CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet veja-store.com. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les produits désirés et les ajouter à son panier. Il devra ensuite valider son panier et renseigner les informations nécessaires à la livraison. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement proposés lors de la commande. Le débit intervient au moment de l’expédition des produits. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande dans les délais précisés. En cas de retard exceptionnel, l’acheteur sera informé par email. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles du Code de la consommation.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré qu’il appartient à l’acheteur de vérifier. De même, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du produit.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site veja-store.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation expresse.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
ARTICLE 12 – LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux articles de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV
Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
